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Respect des normes parasismiques oar les constructeurs

Par Albert CASTON le 17/07/2016
Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 30 juin 2016N° de pourvoi: 15-16.942Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Foussard et Froger, SCP Gadiou et Chevallier, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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Respect du caractère contradictoire de l'expertise (CE)

Par Albert CASTON le 31/01/2019
  Conseil d'État N° 413937    ECLI:FR:CECHR:2018:413937.20181015 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 5ème et 6ème chambres réunies M. Florian Roussel, rapporteurM. Nicolas Polge, rapporteur publicSCP FOUSSARD, FROGER ; LE PRADO, avocatslecture du lundi 15 octobre 2018 REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS    Texte intégral ... Lire la suite >
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Responsabilité - conformité et notion de réparation intégrale

Par Albert CASTON le 21/11/2018
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 8 novembre 2018N° de pourvoi: 17-23.137 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Boullez, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, ... Lire la suite >
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